Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Données à caractère personnel

1.1. Traitement de données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement

Vivre en France by Vivre à Lyon pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Membre est expressément invité à prendre connaissance.

2.2. Traitement de données à caractère personnel en qualité de sous-traitant concernant les locataires qui loue le bien

Dispositions générales

Vivre en France by Vivre à Lyon et le Membre s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

Afin de permettre aux Hôtes de mettre en location leur bien, et aux Voyageurs de réserver un Hébergement, Vivre en France by Vivre à Lyon est amené à traiter des données (ci-après les « Données Personnelles»).

La nature des opération réalisées sur les Données Personnelles est leur Hébergement et leur traitement dans le cadre et dans la finalité de la réalisation des Services.

Les Données Personnelles traitées sont les données d’identification des Voyageurs, des Hôtes.

Les catégories de personnes concernées sont les Membres.

Les Hôtes sont seuls responsables du traitement des Données Personnelles pouvant être traitées dans le cadre de la fourniture des Services et en restent seuls Hôtes.

Vivre en France by Vivre à Lyon intervient pour sa part exclusivement en qualité de sous-traitant des Données Personnelles.

2.3. Obligations de Vivre en France by Vivre à Lyon en tant que sous-traitant

Vivre en France by Vivre à Lyon s’engage à :

(i). Traiter les Données Personnelles uniquement aux fins d’exécution des présentes ;

(ii). Traiter les Données Personnelles conformément aux instructions documentées. Si Vivre en France by à Lyon considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union européenne ou du droit des Etats membres relatives à la protection des données, elle en informe immédiatement les Membres. En outre, si Vivre en France by Vivre à Lyon est tenue de procéder à un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’Etat membre auquel elle est soumise, elle droit informer les Membres de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public ;

(iii). Garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de la réalisation des Services ;

(iv). Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles en vertu des présentes :

  • s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité
  • reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

(v). Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

(vi). Sous-traitance : Vivre en France by Vivre à Lyon peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après : le «  sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, elle informe préalablement et par écrit les Membre de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance.

Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes pour le compte et selon les instructions des Membre. Il appartient à Vivre en France by Vivre à Lyon de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Vivre en France by Vivre à Lyon demeure pleinement responsable devant les Membres de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

(vii). Exercice des droits des personnes : Le cas échéant, et dans la mesure du possible, Vivre en France by Vivre à Lyon doit aider les Membres à s’acquitter de leur obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Vivre en France by Vivre à Lyon, au moment de la collecte des données, doit fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de données qu’il réalise.

(viii). Notification des violations de Données Personnelles : Après accord du Propriétaire, Vivre en France by Vivre à Lyon notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), au nom et pour le compte du responsable de traitement, les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

(ix). Aide de Vivre en France by Vivre à Lyon dans le cadre du respect par les Membres de leurs obligations : Vivre en France by Vivre à Lyon aide les Membres si ceux-ci entendent réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données, ainsi que pour la réalisation de l’éventuelle consultation préalable de l’autorité́ de contrôle.

(x). Mesures de sécurité́ : Vivre en France by Vivre à Lyon s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité́ adapté au risque.

(xi). Sort des données : Au terme du Contrat avec le Membre, Vivre en France by Vivre à Lyon s’engage à détruire toutes les Données Personnelles ou au plus tard à la fin de la période de location du Bien lorsqu’une location lorsque celle-ci perdure au-delà de la relation contractuelle.

(xii). Délégué́ à la protection des données : Vivre en France by Vivre à Lyon communique aux Membresle nom et les coordonnées de son délégué́ à la protection des données, si elle en a désigné́ un conformément à l’article 37 du RGPD.

(xiii). Registre des catégories d’activités de traitement : Vivre en France by Vivre à Lyon déclare qu’elle tient par écrit, un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte des Membres.

(xiv). Documentation : Vivre en France by Vivre à Lyon met à la disposition des Membres la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par les Membres ou un autre auditeur qu’ils mandateraient à cette fin, et contribuer à ces audits.

Dans le cadre de tels audits, les Membres ou l’auditeur mandaté par eux ne seront pas autorisés à accéder aux secrets d’affaires de Vivre en France by Vivre à Lyon, aux informations stratégiques de celle-ci ou aux informations que Vivre en France by Vivre à Lyon s’est engagée à garder confidentielles. Vivre en France by Vivre à Lyon pourra s’opposer à toute mesure de contrôle des Membres ou de l’auditeur mandaté par eux qui serait susceptible de leur donner accès à de telles données ou informations, sans que les Membrespuissent effectuer la moindre réclamation à cet égard. Les Membres veilleront par ailleurs en tout état de cause à ce que l’auditeur et, plus généralement, le personnel procédant audit contrôle soient soumis à des obligations de confidentialité appropriées.

2.4. Obligations des Membres vis-à-vis Vivre en France by Vivre à Lyon

Les Membres s’engagent à :

(i). Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par Vivre en France by Vivre à Lyon,

(ii). Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part de Vivre en France by Vivre à Lyon,

(iii). Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de Vivre en France by Vivre à Lyon dans les conditions décrites ci-dessus.

2. Formulaires de contact

Cookies

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un Site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur du visiteur de la Plateforme, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Visiteurs.

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le visiteur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »

Le visiteur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

Si vous déposez un commentaire sur notre Site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et Site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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Ces Sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur Site web.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

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Les droits que vous avez sur vos données

Les visiteurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@vivre-en-france.eu

Si les visiteurs ne souhaitent plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou e-mail) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.

Par ailleurs, si un visiteur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse e-mail suivante : contact@vivre-en-france.eu

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le visiteur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le Site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre les Parties, laquelle est à durée indéterminée.

La relation contractuelle entre les Parties prend fin à la clôture du compte personnel de le visiteur sur le Site, laquelle peut intervenir :

  • à tout moment sur demande de le visiteur à l’adresse email suivante : contact@vivre-en-france.eu ;
  • à l’entière discrétion de la Société, si le visiteur ne respectait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.
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